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SCI FABESA

Active
Siren791 117 286SCI71130 ChassyCréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 117 286, SCI FABESA est une SCI créée le 12 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 845 RTE de Palinges, 71130 Chassy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEVEN BESARD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABESA

Dénomination
SCI FABESA
SIREN
791 117 286
SIRET (siège)
791 117 286 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05791117286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 117 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2013
Siège social
845 RTE de Palinges, 71130, Chassy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FABESA

l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble situé à "La Croix de Fontenailles" à CHASSY, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FABESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FABESA

SB

STEVEN BESARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2025

WB

WOUTER BESARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2025

Anciens dirigeants (1)

PB

Peter Karl Florimond Gaston nom d'usage : BESARD BESARD

Gérant · de février 2013 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FABESA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71130 ChassySiègeActif

    791 117 286 00025 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

  • 71130 CHASSYFermé

    791 117 286 00017 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABESA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FABESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABESA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABESA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    BESARD Peter Karl Florimond Gaston nom d'usage : BESARD n'est plus gérant. BESARD Wouter Hilaire Fernand nom d'usage : BESARD devient gérant. BESARD Steven nom d'usage : BESARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI FABESA

Quel est le numéro SIREN de SCI FABESA ?

Le numéro SIREN de SCI FABESA est 791 117 286. Le SIRET de son siège social est 791 117 286 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05791117286.

Qui dirige SCI FABESA ?

SCI FABESA est dirigée par STEVEN BESARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABESA ?

Le siège social de SCI FABESA est situé 845 RTE de Palinges, 71130 Chassy.

SCI FABESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABESA.

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