SCI FABIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 017 151, SCI FABIEN est une 6540 créée le 7 janvier 1998. Son siège social est situé 33 Rte de la Grande-Isle, Pen-Be, 44410 Asserac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE LEVEQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABIEN
INSEE- Dénomination
- SCI FABIEN
- SIREN
- 415 017 151
- SIRET (siège)
- 415 017 151 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR11415017151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 017 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1998
- Siège social
- 33 RTE DE LA GRANDE-ISLE, PEN-BE, 44410, ASSERAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABIEN
Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage d'habitation.
Finances de SCI FABIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 1998) · 28 ans
KERBIEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI FABIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44410 ASSERACSiègeActif
415 017 151 00036 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B
- 56700 HENNEBONTFermé
415 017 151 00010 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 702C
- 56890 PLESCOPFermé
415 017 151 00028 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABIEN
INPIComptes annuels de SCI FABIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABIEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00166
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 23/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00669
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04231
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01749
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01679
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01552
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00574
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00099
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00394
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04066
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06742
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Décision du 22 juin 2026 · N° 22/06550
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00250
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Tribunal de commerce, .
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02853
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02714
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01168
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01235
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01041
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09124
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/05692
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01858
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10986
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/03893
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09193
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00140
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01863
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02597
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00549
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01860
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06748
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06603
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07331
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00158
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Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00233
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00043
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00317
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/06356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14890
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025031706
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07086
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/06941
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/05322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/05424
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/06711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/05249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00808
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00106
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023209
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03141
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Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00486
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023J00115
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01696
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025J09145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/07283
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00058
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018736
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02309
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05356
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00024
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00102
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00100
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F01249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01563
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023J00114
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00262
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 17 février 2025 · N° 2025000056
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/55326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00291
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01796
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/07436
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Décision du 26 avril 2000 · N° 96-19.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-44.429
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-44.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-21.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 1998-01-07 · Début d'activité : 2015-08-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI FABIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI FABIEN ?
Le numéro SIREN de SCI FABIEN est 415 017 151. Le SIRET de son siège social est 415 017 151 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11415017151.
Qui dirige SCI FABIEN ?
SCI FABIEN est dirigée par PIERRE LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABIEN ?
Le siège social de SCI FABIEN est situé 33 Rte de la Grande-Isle, Pen-Be, 44410 Asserac.
SCI FABIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABIEN.
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