SCI FABIEN C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 996 416, SCI FABIEN C est une SCI créée le 11 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Bourse, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN CHALARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABIEN C
INSEE- Dénomination
- SCI FABIEN C
- SIREN
- 478 996 416
- SIRET (siège)
- 478 996 416 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26478996416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 996 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2004
- Siège social
- 33 RUE DE LA BOURSE, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABIEN C
Acquisition, propriété, gestion, administration de tous les biens immobiliers qui pourront lui appartenir ainsi que tous placements de capitaux
Finances de SCI FABIEN C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABIEN C
INSEEC2J INVEST
Autre
Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI FABIEN C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
478 996 416 00010 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABIEN C
INPIComptes annuels de SCI FABIEN C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABIEN C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABIEN C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABIEN C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABIEN C. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-15.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 juillet 2018 · N° 16/03817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 18/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABIEN C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABIEN C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI FABIEN C
Quel est le numéro SIREN de SCI FABIEN C ?
Le numéro SIREN de SCI FABIEN C est 478 996 416. Le SIRET de son siège social est 478 996 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478996416.
Qui dirige SCI FABIEN C ?
SCI FABIEN C est dirigée par FABIEN CHALARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABIEN C ?
Le siège social de SCI FABIEN C est situé 33 rue de la Bourse, 69002 Lyon.
SCI FABIEN C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABIEN C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABIEN C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABIEN C.
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