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SCI FABIENNE

Active
Siren431 936 434SCI68200 MULHOUSECréée le 29 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FABIENNE est une SCI immatriculée le 29 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 936 434. Elle est domiciliée 58 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE GALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABIENNE

Dénomination
SCI FABIENNE
SIREN
431 936 434
SIRET (siège)
431 936 434 00031
N° TVA intracommunautaire
FR88431936434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 936 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2000
Siège social
58 AV ARISTIDE BRIAND, 68200, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FABIENNE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABIENNE

FG

FABIENNE GALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2014

MK

MICHEL KOCZUR

Autre

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FABIENNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    431 936 434 00031 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    431 936 434 00015 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 702C

  • 68110 ILLZACHFermé

    431 936 434 00023 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABIENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2020 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 19/00006

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00006

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00006

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABIENNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABIENNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-10-05 · Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 19/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-27 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00006

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-03-18 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00006

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante associée : KOCZUR (Fabienne) née GALLAND

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI FABIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI FABIENNE est 431 936 434. Le SIRET de son siège social est 431 936 434 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431936434.

Qui dirige SCI FABIENNE ?

SCI FABIENNE est dirigée par FABIENNE GALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABIENNE ?

Le siège social de SCI FABIENNE est situé 58 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse.

SCI FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2020 pour extinction du passif.

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