SCI FABIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 191 219, SCI FABIENNE est une société civile créée le 12 janvier 2001. Elle est domiciliée 15 bd Lazare Settimelli Mme Daly Ferreri, 06230 Villefranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DALY FERRERI, gérant.
Fiche d'identité de SCI FABIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI FABIENNE
- SIREN
- 434 191 219
- SIRET (siège)
- 434 191 219 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51434191219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 191 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 2001
- Siège social
- 15 BD LAZARE SETTIMELLI MME DALY FERRERI, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABIENNE
Acquisition en pleine propriété en usufruit ou en nue propriété la propriété l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits sociaux représentatifs d'immeubles ou de parties d'immeubles la mise à disposition gratuite des immeubles détenus au profit de l'un quelconque de ses associés accessoirement la détention et la gestion d'un portefeuille de titres ou valeurs mobilières
Finances de SCI FABIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABIENNE
INSEEÉtablissements de SCI FABIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
434 191 219 00014 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FABIENNE
INPIComptes annuels de SCI FABIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABIENNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00290
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/08077
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/14576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 12 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FABIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI FABIENNE est 434 191 219. Le SIRET de son siège social est 434 191 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51434191219.
Qui dirige SCI FABIENNE ?
SCI FABIENNE est dirigée par DALY FERRERI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FABIENNE ?
Le siège social de SCI FABIENNE est situé 15 bd Lazare Settimelli Mme Daly Ferreri, 06230 Villefranche-sur-Mer.
SCI FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABIENNE.
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