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SCI FABIENNE

Active
Siren498 963 636SCI83000 TOULONCréée le 09 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 963 636, SCI FABIENNE est une SCI créée le 9 juillet 2007. Son siège social est situé 10 rue Jean-Philippe Rameau le Jean Leblanc, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD GRECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABIENNE

Dénomination
SCI FABIENNE
SIREN
498 963 636
SIRET (siège)
498 963 636 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15498963636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 963 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
10 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU LE JEAN LEBLANC, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABIENNE

Acquisition de biens immobiliers en vue de les louer et d'assurer toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABIENNE

FB

FABIENNE BOURCIER

Autre

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

BG

BERNARD GRECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FABIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    498 963 636 00010 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABIENNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABIENNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI FABIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI FABIENNE est 498 963 636. Le SIRET de son siège social est 498 963 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15498963636.

Qui dirige SCI FABIENNE ?

SCI FABIENNE est dirigée par BERNARD GRECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABIENNE ?

Le siège social de SCI FABIENNE est situé 10 rue Jean-Philippe Rameau le Jean Leblanc, 83000 Toulon.

SCI FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABIENNE.

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