SCI FABIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI FABIO est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 071 505. Elle est domiciliée 41 bd du Jardin Exotique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI FABIO
INSEE- Dénomination
- SCI FABIO
- SIREN
- 415 071 505
- SIRET (siège)
- 415 071 505 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16415071505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 071 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 1998
- Siège social
- 41 BD DU JARDIN EXOTIQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI FABIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABIO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI FABIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
415 071 505 00010 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 6820A
- 06240 BEAUSOLEILFermé
415 071 505 00028 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FABIO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FABIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABIO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00943
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04544
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/06274
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/10823
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/14318
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/20590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00286
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026J00032
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/06241
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03210
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/11043
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2020F00400
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/11210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10516
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F00682
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2024L03394
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00956
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03181
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Décision du 05 juin 2024 · N° 24/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/00112
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00112
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Décision du 27 mars 2018 · N° 17-84.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/20441
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/04612
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 16/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/09201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/23621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/24666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/17819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/11482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2016 · N° 14/09776
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/18626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/11235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.099
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 95-41.250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-85.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1993 · N° 92-80.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1991 · N° 90-86.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-16.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI FABIO
Quel est le numéro SIREN de SCI FABIO ?
Le numéro SIREN de SCI FABIO est 415 071 505. Le SIRET de son siège social est 415 071 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16415071505.
Où se situe le siège social de SCI FABIO ?
Le siège social de SCI FABIO est situé 41 bd du Jardin Exotique.
SCI FABIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABIO.
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