SCI FABIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FABIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 543 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Robert Pinet, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JULIETTE ROUARD-ANSELME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABIO
INSEE- Dénomination
- SCI FABIO
- SIREN
- 479 543 449
- SIRET (siège)
- 479 543 449 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79479543449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 543 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 2004
- Siège social
- 3 RUE JEAN ROBERT PINET, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABIO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI FABIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI FABIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
479 543 449 00017 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FABIO
INPIComptes annuels de SCI FABIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABIO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00943
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04544
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/06274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/10823
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/14318
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/19814
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/20590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00286
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026J00032
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/06241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03210
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/11043
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2020F00400
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/11210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10516
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F00682
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024L03394
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00956
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03181
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/00112
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 mai 2024 · N° 21/01568
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05110
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00112
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01148
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/02297
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/07359
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05982
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01161
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/03251
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/17015
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/06906
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 17-84.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/20441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 16/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/09201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/23621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/24666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/17819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/11482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/09776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/18626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/11235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 95-41.250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-85.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1993 · N° 92-80.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1991 · N° 90-86.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-16.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FABIO
Quel est le numéro SIREN de SCI FABIO ?
Le numéro SIREN de SCI FABIO est 479 543 449. Le SIRET de son siège social est 479 543 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479543449.
Qui dirige SCI FABIO ?
SCI FABIO est dirigée par JULIETTE ROUARD-ANSELME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABIO ?
Le siège social de SCI FABIO est situé 3 rue Jean Robert Pinet, 34200 Sete.
SCI FABIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABIO.
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