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SCI FABIPAT

Active
Siren500 161 658SCI24600 PETIT-BERSACCréée le 01 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

SCI FABIPAT est une SCI immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 161 658. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Nougerol, 24600 Petit-Bersac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CLUZEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABIPAT

Dénomination
SCI FABIPAT
SIREN
500 161 658
SIRET (siège)
500 161 658 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37500161658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 161 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
263 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
LD NOUGEROL, 24600, PETIT-BERSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABIPAT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI FABIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABIPAT

PC

PATRICK CLUZEAUD

Autre

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

MC

MICHEL CLUZEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

FC

FABIENNE CLUZEAUD

Autre

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FABIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24600 PETIT-BERSACSiègeActif

    500 161 658 00017 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABIPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABIPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI FABIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FABIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI FABIPAT est 500 161 658. Le SIRET de son siège social est 500 161 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37500161658.

Qui dirige SCI FABIPAT ?

SCI FABIPAT est dirigée par MICHEL CLUZEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABIPAT ?

Le siège social de SCI FABIPAT est situé Ld Nougerol, 24600 Petit-Bersac.

SCI FABIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABIPAT.

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