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SCI FABRANCHE DEVIL

Active
Siren531 465 862SCI38000 GRENOBLECréée le 04 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
387 k€
Effectif
Non publié

SCI FABRANCHE DEVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 465 862. Elle est domiciliée 2 rue Marcel Benoit, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6832A. BEATRICE DE VILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FABRANCHE DEVIL

Dénomination
SCI FABRANCHE DEVIL
SIREN
531 465 862
SIRET (siège)
531 465 862 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62531465862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 465 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
387 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 avril 2011
Siège social
2 RUE MARCEL BENOIT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABRANCHE DEVIL

Acquisition, administration et gestion de tout immeuble.

Finances de SCI FABRANCHE DEVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABRANCHE DEVIL

BD

BEATRICE DE VILLARD

Autre

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

AD

ALBANE DE VILLARD

Autre

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

HD

HUGUES DE VILLARD

Autre

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

PD

PIERRE DE VILLARD

Autre

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

GD

GHISLAINE DE VILLARD

Autre

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FABRANCHE DEVIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    531 465 862 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI FABRANCHE DEVIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABRANCHE DEVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRANCHE DEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABRANCHE DEVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRANCHE DEVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABRANCHE DEVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABRANCHE DEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABRANCHE DEVIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI FABRANCHE DEVIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FABRANCHE DEVIL ?

Le numéro SIREN de SCI FABRANCHE DEVIL est 531 465 862. Le SIRET de son siège social est 531 465 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62531465862.

Qui dirige SCI FABRANCHE DEVIL ?

SCI FABRANCHE DEVIL est dirigée par BEATRICE DE VILLARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABRANCHE DEVIL ?

Le siège social de SCI FABRANCHE DEVIL est situé 2 rue Marcel Benoit, 38000 Grenoble.

SCI FABRANCHE DEVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABRANCHE DEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABRANCHE DEVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRANCHE DEVIL.

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