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SCI FABRE-BUFFAYEN

Active
Siren509 465 902SCI84110 SAINT-MARCELIN-LES-VAISONCréée le 05 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 465 902, SCI FABRE-BUFFAYEN est une SCI créée le 5 janvier 2009. Elle est domiciliée 224 Che de la Tuiliere Chez Peyret Jean Francois, 84110 Saint-Marcelin-les-Vaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL PEYRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABRE-BUFFAYEN

Dénomination
SCI FABRE-BUFFAYEN
SIREN
509 465 902
SIRET (siège)
509 465 902 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49509465902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 465 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
224 CHE DE LA TUILIERE CHEZ PEYRET JEAN FRANCOIS, 84110, SAINT-MARCELIN-LES-VAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABRE-BUFFAYEN

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI FABRE-BUFFAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABRE-BUFFAYEN

JG

JANICK GOASGUEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

MP

MURIEL PEYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

JP

JEAN PEYRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FABRE-BUFFAYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 SAINT-MARCELIN-LES-VAISONSiègeActif

    509 465 902 00013 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABRE-BUFFAYEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FABRE-BUFFAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRE-BUFFAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABRE-BUFFAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRE-BUFFAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABRE-BUFFAYEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABRE-BUFFAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABRE-BUFFAYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2008-11-19

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI FABRE-BUFFAYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI FABRE-BUFFAYEN ?

Le numéro SIREN de SCI FABRE-BUFFAYEN est 509 465 902. Le SIRET de son siège social est 509 465 902 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509465902.

Qui dirige SCI FABRE-BUFFAYEN ?

SCI FABRE-BUFFAYEN est dirigée par MURIEL PEYRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABRE-BUFFAYEN ?

Le siège social de SCI FABRE-BUFFAYEN est situé 224 Che de la Tuiliere Chez Peyret Jean Francois, 84110 Saint-Marcelin-les-Vaison.

SCI FABRE-BUFFAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABRE-BUFFAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABRE-BUFFAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRE-BUFFAYEN.

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