SCI FABREGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 064 950, SCI FABREGAS est une SCI créée le 30 juin 2022. Son siège social est situé 12 av de Beziers, 11560 Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC FABREGAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FABREGAS
INSEE- Dénomination
- SCI FABREGAS
- SIREN
- 915 064 950
- SIRET (siège)
- 915 064 950 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93915064950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 064 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2022
- Siège social
- 12 AV DE BEZIERS, 11560, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABREGAS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous droits et biens immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire , l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI FABREGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABREGAS
INSEEÉtablissements de SCI FABREGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11560 FLEURYSiègeActif
915 064 950 00016 · ouvert le 25 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABREGAS
INPIComptes annuels de SCI FABREGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABREGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABREGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABREGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABREGAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABREGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABREGAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-30 · Début d'activité : 2022-06-25
- création
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI FABREGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FABREGAS ?
Le numéro SIREN de SCI FABREGAS est 915 064 950. Le SIRET de son siège social est 915 064 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93915064950.
Qui dirige SCI FABREGAS ?
SCI FABREGAS est dirigée par MARC FABREGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABREGAS ?
Le siège social de SCI FABREGAS est situé 12 av de Beziers, 11560 Fleury.
SCI FABREGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABREGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABREGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABREGAS.
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