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SCI FABREGOULE

Active
Siren384 808 309SCI07450 BURZETCréée le 20 mars 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI FABREGOULE est une SCI immatriculée le 20 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 808 309. Le siège social de l'entreprise se trouve à Burzet (07450). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT FABREGOULE, autre.

Fiche d'identité de SCI FABREGOULE

Dénomination
SCI FABREGOULE
SIREN
384 808 309
SIRET (siège)
384 808 309 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03384808309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 808 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 1992
Siège social
, 07450, BURZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABREGOULE

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Finances de SCI FABREGOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FABREGOULE

BF

BENOIT FABREGOULE

Autre

JF

JEAN-MARIE FABREGOULE

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FABREGOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07450 BURZETSiègeActif

    384 808 309 00015 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABREGOULE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FABREGOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABREGOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABREGOULE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABREGOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FABREGOULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    SEVEYRAC Andree Monique nom d'usage : FABREGOULE Andree n'est plus gérant. FABREGOULE Jean-Marie Marc nom d'usage : FABREGOULE Jean-Marie devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI FABREGOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI FABREGOULE ?

Le numéro SIREN de SCI FABREGOULE est 384 808 309. Le SIRET de son siège social est 384 808 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384808309.

Qui dirige SCI FABREGOULE ?

SCI FABREGOULE est dirigée par BENOIT FABREGOULE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABREGOULE ?

Le siège social de SCI FABREGOULE est situé à Burzet (07450).

SCI FABREGOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABREGOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABREGOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABREGOULE.

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