CheckersProcédures

SCI FABREGUES

Active
Siren491 910 568SCI69210 LENTILLYCréée le 15 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FABREGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 910 568. Son siège social est situé 6 Pl de la Grand Croix, 69210 Lentilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE BISSUEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FABREGUES

Dénomination
SCI FABREGUES
SIREN
491 910 568
SIRET (siège)
491 910 568 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03491910568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 910 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2006
Siège social
6 PL DE LA GRAND CROIX, 69210, LENTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABREGUES

Acquisition, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers qui pourront lui appartenir

Finances de SCI FABREGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABREGUES

AB

ANNE-MARIE BISSUEL

Autre

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

JF

JOSEPH FABREGUES

Autre

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

SF

STEPHANE FABREGUES

Autre

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FABREGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 LENTILLYSiègeActif

    491 910 568 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABREGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABREGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABREGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABREGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABREGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABREGUES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABREGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABREGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI FABREGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI FABREGUES ?

Le numéro SIREN de SCI FABREGUES est 491 910 568. Le SIRET de son siège social est 491 910 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491910568.

Qui dirige SCI FABREGUES ?

SCI FABREGUES est dirigée par ANNE-MARIE BISSUEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABREGUES ?

Le siège social de SCI FABREGUES est situé 6 Pl de la Grand Croix, 69210 Lentilly.

SCI FABREGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABREGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABREGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABREGUES.

Entreprises similaires

Même activité à Lentilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lentilly

Entreprises du même secteur à Lentilly

Entreprises à Lentilly

Toutes les entreprises à Lentilly