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SCI FABREGUES

Active
Siren530 189 240SCI16730 FLEACCréée le 11 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FABREGUES est une SCI immatriculée le 11 février 2011 sous le numéro SIREN 530 189 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Bertons, 16730 Fleac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN FABREGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABREGUES

Dénomination
SCI FABREGUES
SIREN
530 189 240
SIRET (siège)
530 189 240 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47530189240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 189 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2011
Siège social
41 RUE DES BERTONS, 16730, FLEAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FABREGUES

acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI FABREGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABREGUES

SF

SYLVAIN FABREGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

S

SALTHO INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FABREGUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16730 FLEACSiègeActif

    530 189 240 00027 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 6820B

  • 16730 FLEACFermé

    530 189 240 00019 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI FABREGUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABREGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABREGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABREGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABREGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABREGUES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABREGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABREGUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2011-02-03

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2011

Questions fréquentes sur SCI FABREGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI FABREGUES ?

Le numéro SIREN de SCI FABREGUES est 530 189 240. Le SIRET de son siège social est 530 189 240 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47530189240.

Qui dirige SCI FABREGUES ?

SCI FABREGUES est dirigée par SYLVAIN FABREGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABREGUES ?

Le siège social de SCI FABREGUES est situé 41 rue des Bertons, 16730 Fleac.

SCI FABREGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABREGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABREGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABREGUES.

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