SCI FABRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FABRI est une société civile immatriculée le 7 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 416 306. Elle est domiciliée rue Mireille Mezzone F. Im. Hesperides, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FABIENNE MEZZONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABRI
INSEE- Dénomination
- SCI FABRI
- SIREN
- 421 416 306
- SIRET (siège)
- 421 416 306 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12421416306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 416 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 janvier 1999
- Siège social
- RUE MIREILLE MEZZONE F. IM. HESPERIDES, 30240, LE GRAU-DU-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABRI
Constitution d'un patrimoine immobilier par voie d'acquisition, location ou de construction.
Finances de SCI FABRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABRI
INSEEÉtablissements de SCI FABRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif
421 416 306 00015 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FABRI
INPIComptes annuels de SCI FABRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/07240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-84.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-18.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABRI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI FABRI
Quel est le numéro SIREN de SCI FABRI ?
Le numéro SIREN de SCI FABRI est 421 416 306. Le SIRET de son siège social est 421 416 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421416306.
Qui dirige SCI FABRI ?
SCI FABRI est dirigée par FABIENNE MEZZONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABRI ?
Le siège social de SCI FABRI est situé rue Mireille Mezzone F. Im. Hesperides, 30240 Le Grau-du-Roi.
SCI FABRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRI.
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