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SCI FABRIC

Active
Siren501 680 466SCI68200 MULHOUSECréée le 07 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FABRIC est une SCI immatriculée le 7 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 680 466. Elle est domiciliée 40 rue Jean Monnet Parc des Collines Melpark Bat 5, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LABIYI YAYI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FABRIC

Dénomination
SCI FABRIC
SIREN
501 680 466
SIRET (siège)
501 680 466 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80501680466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 680 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
40 RUE JEAN MONNET PARC DES COLLINES MELPARK BAT 5, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABRIC

La recherche et l'acquisition de tous immeubles, mise en valeur desdits immeubles, recherche de tout prêts et crédits destinés à financer ces opérations, toutes opérations mobilières et immobilières ayant trait aux études, à la gestion, à l'administration, à l'exploitation , à l'utilisation et à la location desdits immeubles

Finances de SCI FABRIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABRIC

LY

LABIYI YAYI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2008) · 18 ans

JB

JEROME BISSELICHES

Autre

Depuis la création (07 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FABRIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    501 680 466 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABRIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABRIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABRIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABRIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI FABRIC

Quel est le numéro SIREN de SCI FABRIC ?

Le numéro SIREN de SCI FABRIC est 501 680 466. Le SIRET de son siège social est 501 680 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80501680466.

Qui dirige SCI FABRIC ?

SCI FABRIC est dirigée par LABIYI YAYI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABRIC ?

Le siège social de SCI FABRIC est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines Melpark Bat 5, 68200 Mulhouse.

SCI FABRIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABRIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRIC.

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