SCI FABRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FABRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 187 428. Son siège social est situé 19 rue de Chartres, 28240 La Loupe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK SERREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABRICE
INSEE- Dénomination
- SCI FABRICE
- SIREN
- 389 187 428
- SIRET (siège)
- 389 187 428 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68389187428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 187 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1992
- Siège social
- 19 RUE DE CHARTRES, 28240, LA LOUPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABRICE
LA PROPRIETE, LA GESTION, ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UNE PROPRIETE REPRESENTEE PAR UN IMMEUBLE SIS A LA LOUPE 28240 RUE DE L'EGLISE N[ 30 QU'ELLE SE PROPOSE D'ACQUERIR, DE SA MISE EN VALEUR, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET, POUVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI FABRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABRICE
INSEEÉtablissements de SCI FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28240 LA LOUPESiègeActif
389 187 428 00013 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABRICE
INPIComptes annuels de SCI FABRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRICE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/52304
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00596
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES RETRACTATION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025003592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00393
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI FABRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI FABRICE ?
Le numéro SIREN de SCI FABRICE est 389 187 428. Le SIRET de son siège social est 389 187 428 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68389187428.
Qui dirige SCI FABRICE ?
SCI FABRICE est dirigée par PATRICK SERREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FABRICE ?
Le siège social de SCI FABRICE est situé 19 rue de Chartres, 28240 La Loupe.
SCI FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRICE.
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