CheckersProcédures

SCI FABRICE

Active
Siren393 599 535SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 31 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FABRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 599 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Colbert, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PAQUET ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FABRICE

Dénomination
SCI FABRICE
SIREN
393 599 535
SIRET (siège)
393 599 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60393599535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 599 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
22 AV COLBERT, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABRICE

ACQUISITION,GESTION D'IMMEUBLE

Finances de SCI FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABRICE

P

PAQUET ANDRE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    393 599 535 00019 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRICE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI FABRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI FABRICE ?

Le numéro SIREN de SCI FABRICE est 393 599 535. Le SIRET de son siège social est 393 599 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60393599535.

Qui dirige SCI FABRICE ?

SCI FABRICE est dirigée par PAQUET ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FABRICE ?

Le siège social de SCI FABRICE est situé 22 av Colbert, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SCI FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRICE.

Entreprises similaires

Même activité à Ozoir-la-Ferriere

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Ozoir-la-Ferriere

Entreprises du même secteur à Ozoir-la-Ferriere

Entreprises à Ozoir-la-Ferriere

Toutes les entreprises à Ozoir-la-Ferriere