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SCI FABRICE

Active
Siren490 016 961Société civile92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 05 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 016 961, SCI FABRICE est une société civile créée le 5 mai 2006. Son siège social est situé 9 av Jean Monnet, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BETTY PARTOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABRICE

Dénomination
SCI FABRICE
SIREN
490 016 961
SIRET (siège)
490 016 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84490016961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 016 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2006
Siège social
9 AV JEAN MONNET, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABRICE

L'acquisition ou la construction de tous immeubles et biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, commercial ou professionnel et, notamment, des biens sis à PARIS (75011) 29 Avenue de la République ; la rénovation, la gestion et la location de ces biens ou encore la mise à disposition des immeubles sociaux au profit des associés conformément à l'article 15-II du Code Général des Impôts.

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Finances de SCI FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FABRICE

BP

BETTY PARTOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

ST

STEPHANE TEICHER

Autre

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

FT

FABRICE TEICHER

Autre

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    490 016 961 00016 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRICE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI FABRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI FABRICE ?

Le numéro SIREN de SCI FABRICE est 490 016 961. Le SIRET de son siège social est 490 016 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490016961.

Qui dirige SCI FABRICE ?

SCI FABRICE est dirigée par BETTY PARTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABRICE ?

Le siège social de SCI FABRICE est situé 9 av Jean Monnet, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRICE.

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