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SCI FABRICE

Active
Siren499 267 847SCI79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHANCréée le 25 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FABRICE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 267 847. Son siège social est situé 7 rue de la Grande Fontaine, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE GUERVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FABRICE

Dénomination
SCI FABRICE
SIREN
499 267 847
SIRET (siège)
499 267 847 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72499267847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 267 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
7 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, 79270, FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABRICE

Location bâtiment

Finances de SCI FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABRICE

FG

FABRICE GUERVILLE

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans

FR

FABIENNE RICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHANSiègeActif

    499 267 847 00014 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRICE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI FABRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI FABRICE ?

Le numéro SIREN de SCI FABRICE est 499 267 847. Le SIRET de son siège social est 499 267 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72499267847.

Qui dirige SCI FABRICE ?

SCI FABRICE est dirigée par FABRICE GUERVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABRICE ?

Le siège social de SCI FABRICE est situé 7 rue de la Grande Fontaine, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan.

SCI FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRICE.

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