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SCI FABRICE

Active
Siren501 404 800SCI83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 10 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 404 800, SCI FABRICE est une SCI créée le 10 décembre 2007. Elle est domiciliée 27 B rue du Lot les Acacias, 83500 La Seyne sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE SANTORO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABRICE

Dénomination
SCI FABRICE
SIREN
501 404 800
SIRET (siège)
501 404 800 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07501404800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 404 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
27 B RUE DU LOT LES ACACIAS, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FABRICE

Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABRICE

FS

FABRICE SANTORO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

DD

DANIELLE DUTTO

Autre

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI FABRICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif

    501 404 800 00010 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONActif

    501 404 800 00028 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRICE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI FABRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI FABRICE ?

Le numéro SIREN de SCI FABRICE est 501 404 800. Le SIRET de son siège social est 501 404 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07501404800.

Qui dirige SCI FABRICE ?

SCI FABRICE est dirigée par FABRICE SANTORO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABRICE ?

Le siège social de SCI FABRICE est situé 27 B rue du Lot les Acacias, 83500 La Seyne sur Mer.

SCI FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRICE.

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