SCI FABRICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI FABRICS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 690 989. Son siège social est situé 19 rue Georges Helminger, 90130 Montreux-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE HENRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FABRICS
INSEE- Dénomination
- SCI FABRICS
- SIREN
- 441 690 989
- SIRET (siège)
- 441 690 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17441690989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 690 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 25 avril 2002
- Siège social
- 19 RUE GEORGES HELMINGER, 90130, MONTREUX-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABRICS
PROPRIETE GESTION BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FABRICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABRICS
INSEEÉtablissements de SCI FABRICS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90130 MONTREUX-CHATEAUSiègeActif
441 690 989 00013 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI FABRICS
INPIComptes annuels de SCI FABRICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABRICS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRICS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025008074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 21-20.963
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-13.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-12.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-21.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.414
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/06896
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-25.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-22.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-22.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-22.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-22.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-22.447
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-22.445
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-22.443
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Décision du 11 février 2016 · N° 15-10.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2007 · N° 05-43.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABRICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABRICS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI FABRICS
Quel est le numéro SIREN de SCI FABRICS ?
Le numéro SIREN de SCI FABRICS est 441 690 989. Le SIRET de son siège social est 441 690 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441690989.
Qui dirige SCI FABRICS ?
SCI FABRICS est dirigée par FABRICE HENRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FABRICS ?
Le siège social de SCI FABRICS est situé 19 rue Georges Helminger, 90130 Montreux-Chateau.
SCI FABRICS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABRICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABRICS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRICS.
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