SCI FABRINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FABRINE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 236 898. Son siège social est situé rue de l’Eglise Chez Mr Charlot Fabrice, 08400 Longwe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE CHARLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FABRINE
INSEE- Dénomination
- SCI FABRINE
- SIREN
- 484 236 898
- SIRET (siège)
- 484 236 898 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03484236898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 236 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2005
- Siège social
- RUE DE L’EGLISE CHEZ MR CHARLOT FABRICE, 08400, LONGWE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABRINE
Acquisition, échange, apport ou tout autre mode d'acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers sis en France ou à l'étranger.
Finances de SCI FABRINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABRINE
INSEEÉtablissements de SCI FABRINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08400 LONGWESiègeActif
484 236 898 00017 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABRINE
INPIComptes annuels de SCI FABRINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABRINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-10.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABRINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI FABRINE
Quel est le numéro SIREN de SCI FABRINE ?
Le numéro SIREN de SCI FABRINE est 484 236 898. Le SIRET de son siège social est 484 236 898 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484236898.
Qui dirige SCI FABRINE ?
SCI FABRINE est dirigée par SEVERINE CHARLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABRINE ?
Le siège social de SCI FABRINE est situé rue de l’Eglise Chez Mr Charlot Fabrice, 08400 Longwe.
SCI FABRINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABRINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRINE.
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