SCI FABRIQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FABRIQUES est une SCI immatriculée le 11 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 072 980. Elle est domiciliée 9 rue Fabriques Nabot, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BOHIGAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FABRIQUES
INSEE- Dénomination
- SCI FABRIQUES
- SIREN
- 391 072 980
- SIRET (siège)
- 391 072 980 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72391072980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 072 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 1993
- Siège social
- 9 RUE FABRIQUES NABOT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABRIQUES
proprieté administration gestion de tous immeubles
Finances de SCI FABRIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABRIQUES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008
Autre
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FABRIQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
391 072 980 00017 · ouvert le 21 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FABRIQUES
INPIComptes annuels de SCI FABRIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABRIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRIQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F07144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/51956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025007789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025002197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/06005
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-22.939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/09466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/12563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-13.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/10927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 05 octobre 2010 · N° 10/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2004 · N° 01-16.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.689
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-14.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-13.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABRIQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : BOHIGAS Jean Pierre Noel. Associé indéfiniment responsable : BOHIGAS Maxime René Paul.
- création
Date d'effet : 11 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI FABRIQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI FABRIQUES ?
Le numéro SIREN de SCI FABRIQUES est 391 072 980. Le SIRET de son siège social est 391 072 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72391072980.
Qui dirige SCI FABRIQUES ?
SCI FABRIQUES est dirigée par JEAN-PIERRE BOHIGAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABRIQUES ?
Le siège social de SCI FABRIQUES est situé 9 rue Fabriques Nabot, 66000 Perpignan.
SCI FABRIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABRIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABRIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRIQUES.
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