SCI FABRISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FABRISE est une société civile immatriculée le 10 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 759 400. Son siège social est situé 214 AV 214 Route DE FABRON, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 7901. La direction est assurée par VIALE EDMOND ALAIN AUGUSTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FABRISE
INSEE- Dénomination
- SCI FABRISE
- SIREN
- 338 759 400
- SIRET (siège)
- 338 759 400 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94338759400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 759 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 7901
- Date de création
- 10 septembre 1986
- Siège social
- 214 AV 214 Route DE FABRON , 06200, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI FABRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABRISE
INSEEVIALE EDMOND ALAIN AUGUSTE
Gérant
Depuis la création (10 septembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI FABRISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NiceSiègeFermé
338 759 400 00017 · ouvert le 10 septembre 1986 · NAF 7901
Documents juridiques de SCI FABRISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FABRISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRISE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI FABRISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FABRISE ?
Le numéro SIREN de SCI FABRISE est 338 759 400. Le SIRET de son siège social est 338 759 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94338759400.
Qui dirige SCI FABRISE ?
SCI FABRISE est dirigée par VIALE EDMOND ALAIN AUGUSTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FABRISE ?
Le siège social de SCI FABRISE est situé 214 AV 214 Route DE FABRON, 06200 Nice.
SCI FABRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRISE.
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