CheckersProcédures

SCI FABROT

Active
Siren444 007 983SCI13100 LE THOLONETCréée le 29 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FABROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 007 983. Son siège social est situé 210 Carraire des Artauds Toulame, 13100 Le Tholonet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD BENSUSSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FABROT

Dénomination
SCI FABROT
SIREN
444 007 983
SIRET (siège)
444 007 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76444007983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 007 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
210 CARRAIRE DES ARTAUDS TOULAME, 13100, LE THOLONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABROT

L'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, ARTISANAL....

Finances de SCI FABROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABROT

BB

BERNARD BENSUSSAN

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI FABROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 LE THOLONETSiègeActif

    444 007 983 00018 · ouvert le 18 juillet 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FABROT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FABROT

Quel est le numéro SIREN de SCI FABROT ?

Le numéro SIREN de SCI FABROT est 444 007 983. Le SIRET de son siège social est 444 007 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444007983.

Qui dirige SCI FABROT ?

SCI FABROT est dirigée par BERNARD BENSUSSAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FABROT ?

Le siège social de SCI FABROT est situé 210 Carraire des Artauds Toulame, 13100 Le Tholonet.

SCI FABROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABROT.