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SCI FABRY

Active
Siren920 699 402SCI57660 PETIT-TENQUINCréée le 24 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 699 402, SCI FABRY est une SCI créée le 24 octobre 2022. Son siège social est situé 20 rue Principale, 57660 Petit-Tenquin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGINE FABRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABRY

Dénomination
SCI FABRY
SIREN
920 699 402
SIRET (siège)
920 699 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35920699402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 699 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
20 RUE PRINCIPALE, 57660, PETIT-TENQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABRY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, l'exploitation par bail de tous immeubles et terrains apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de SCI FABRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABRY

SB

STEPHANE BETTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

RF

REGINE FABRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI FABRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57660 PETIT-TENQUINSiègeActif

    920 699 402 00011 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-08-02

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI FABRY

Quel est le numéro SIREN de SCI FABRY ?

Le numéro SIREN de SCI FABRY est 920 699 402. Le SIRET de son siège social est 920 699 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35920699402.

Qui dirige SCI FABRY ?

SCI FABRY est dirigée par REGINE FABRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABRY ?

Le siège social de SCI FABRY est situé 20 rue Principale, 57660 Petit-Tenquin.

SCI FABRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRY.

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