CheckersProcédures

SCI FABVAL

Active
Siren443 441 530654071270 NAVILLYCréée le 18 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FABVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 441 530. Elle est domiciliée 8 Rte de Chalon, 71270 Navilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI FABVAL

Dénomination
SCI FABVAL
SIREN
443 441 530
SIRET (siège)
443 441 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60443441530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 441 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
8 RTE DE CHALON, 71270, NAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FABVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI FABVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 NAVILLYSiègeActif

    443 441 530 00013 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FABVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FABVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FABVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FABVAL est 443 441 530. Le SIRET de son siège social est 443 441 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60443441530.

Où se situe le siège social de SCI FABVAL ?

Le siège social de SCI FABVAL est situé 8 Rte de Chalon, 71270 Navilly.

SCI FABVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FABVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Navilly

Toutes les entreprises à Navilly