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SCI FABVIER

Active
Siren398 639 963SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 25 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI FABVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 639 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 760 Che de Rollainville, 88300 Neufchateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE HARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABVIER

Dénomination
SCI FABVIER
SIREN
398 639 963
SIRET (siège)
398 639 963 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14398639963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 639 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1994
Siège social
760 CHE DE ROLLAINVILLE, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FABVIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FABVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABVIER

MH

MAXENCE HARMAND

Autre

MH

MATHILDE HARMAND

Autre

EH

EMILIE HARMAND

Autre

CH

CAROLINE HARMAND

Autre

DH

DOMINIQUE HARMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FABVIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    398 639 963 00022 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B

  • 88300 NEUFCHATEAUFermé

    398 639 963 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABVIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABVIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : HARMAND Dominique

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI FABVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FABVIER ?

Le numéro SIREN de SCI FABVIER est 398 639 963. Le SIRET de son siège social est 398 639 963 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14398639963.

Qui dirige SCI FABVIER ?

SCI FABVIER est dirigée par DOMINIQUE HARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABVIER ?

Le siège social de SCI FABVIER est situé 760 Che de Rollainville, 88300 Neufchateau.

SCI FABVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABVIER.

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