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SCI FABY

Active
Siren820 509 073SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 25 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FABY est une SCI immatriculée le 25 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 509 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Crs Fauriel Saint-Etienne, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE PATTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FABY

Dénomination
SCI FABY
SIREN
820 509 073
SIRET (siège)
820 509 073 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38820509073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 509 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2016
Siège social
53 CRS FAURIEL SAINT-ETIENNE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABY

La société a pour objet l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession de tous biens ou droits immobiliers de toute nature y compris les biens immobiliers meublés.

Finances de SCI FABY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABY

FP

FABIENNE PATTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

JR

JULIEN RIVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI FABY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    820 509 073 00012 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-17

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI FABY

Quel est le numéro SIREN de SCI FABY ?

Le numéro SIREN de SCI FABY est 820 509 073. Le SIRET de son siège social est 820 509 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38820509073.

Qui dirige SCI FABY ?

SCI FABY est dirigée par FABIENNE PATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABY ?

Le siège social de SCI FABY est situé 53 Crs Fauriel Saint-Etienne, 42100 Saint-Etienne.

SCI FABY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABY.

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