SCI FABY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 949 993, SCI FABY est une SCI créée le 2 avril 2024. Son siège social est situé 147 AV Gambetta, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Denis DUROCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABY
INSEE- Dénomination
- SCI FABY
- SIREN
- 924 949 993
- SIRET (siège)
- 924 949 993 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91924949993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 949 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2024
- Siège social
- 147 AV Gambetta, 17100, Saintes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABY
l'acquisition, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur nature, leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle (vente, échange ou apport) des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la Société peut notamment souscrire tous emprunts et constituer toutes garanties utiles à cet effet
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Finances de SCI FABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI FABY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SaintesSiègeActif
924 949 993 00019 · ouvert le 22 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FABY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/06264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-20.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-02 · Début d'activité : 2024-03-22
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI FABY
Quel est le numéro SIREN de SCI FABY ?
Le numéro SIREN de SCI FABY est 924 949 993. Le SIRET de son siège social est 924 949 993 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91924949993.
Qui dirige SCI FABY ?
SCI FABY est dirigée par Denis DUROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABY ?
Le siège social de SCI FABY est situé 147 AV Gambetta, 17100 Saintes.
SCI FABY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABY.
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