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SCI FAC 21

Active
Siren352 304 455SCI21000 DIJONCréée le 20 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 304 455, SCI FAC 21 est une SCI créée le 20 novembre 1989. Son siège social est situé 19 bd de l'Universite, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERTRAND SALEMBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAC 21

Dénomination
SCI FAC 21
SIREN
352 304 455
SIRET (siège)
352 304 455 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19352304455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 304 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1989
Siège social
19 BD DE L'UNIVERSITE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAC 21

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PARTICULIEREMENT DE CEUX SITUES A DIJON 19 BD DE L'UNIVERSITE

Finances de SCI FAC 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAC 21

BS

BERTRAND SALEMBIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI FAC 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    352 304 455 00012 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FAC 21

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAC 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAC 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAC 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAC 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAC 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAC 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAC 21

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI FAC 21

Quel est le numéro SIREN de SCI FAC 21 ?

Le numéro SIREN de SCI FAC 21 est 352 304 455. Le SIRET de son siège social est 352 304 455 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19352304455.

Qui dirige SCI FAC 21 ?

SCI FAC 21 est dirigée par BERTRAND SALEMBIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FAC 21 ?

Le siège social de SCI FAC 21 est situé 19 bd de l'Universite, 21000 Dijon.

SCI FAC 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAC 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAC 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAC 21.

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