SCI FAC DE DROIT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 266 423, SCI FAC DE DROIT est une SCI créée le 28 novembre 2002. Elle est domiciliée 66 av Baudin, 87000 Limoges. SCI FAC DE DROIT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID PAPEIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAC DE DROIT
INSEE- Dénomination
- SCI FAC DE DROIT
- SIREN
- 444 266 423
- SIRET (siège)
- 444 266 423 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75444266423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 266 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2002
- Siège social
- 66 AV BAUDIN, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAC DE DROIT
GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI FAC DE DROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAC DE DROIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI FAC DE DROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
444 266 423 00011 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAC DE DROIT
INPIConformité de SCI FAC DE DROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAC DE DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAC DE DROIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAC DE DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAC DE DROIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI FAC DE DROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI FAC DE DROIT ?
Le numéro SIREN de SCI FAC DE DROIT est 444 266 423. Le SIRET de son siège social est 444 266 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444266423.
Qui dirige SCI FAC DE DROIT ?
SCI FAC DE DROIT est dirigée par DAVID PAPEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAC DE DROIT ?
Le siège social de SCI FAC DE DROIT est situé 66 av Baudin, 87000 Limoges.
SCI FAC DE DROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAC DE DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAC DE DROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAC DE DROIT.
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