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SCI FAC DE DROIT

Active
Siren444 266 423SCI87000 LIMOGESCréée le 28 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 266 423, SCI FAC DE DROIT est une SCI créée le 28 novembre 2002. Elle est domiciliée 66 av Baudin, 87000 Limoges. SCI FAC DE DROIT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID PAPEIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAC DE DROIT

Dénomination
SCI FAC DE DROIT
SIREN
444 266 423
SIRET (siège)
444 266 423 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75444266423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 266 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
66 AV BAUDIN, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAC DE DROIT

GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI FAC DE DROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAC DE DROIT

SM

STEPHANIE MARSAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

DP

DAVID PAPEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI FAC DE DROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    444 266 423 00011 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAC DE DROIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI FAC DE DROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAC DE DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAC DE DROIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAC DE DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAC DE DROIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FAC DE DROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI FAC DE DROIT ?

Le numéro SIREN de SCI FAC DE DROIT est 444 266 423. Le SIRET de son siège social est 444 266 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444266423.

Qui dirige SCI FAC DE DROIT ?

SCI FAC DE DROIT est dirigée par DAVID PAPEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAC DE DROIT ?

Le siège social de SCI FAC DE DROIT est situé 66 av Baudin, 87000 Limoges.

SCI FAC DE DROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAC DE DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAC DE DROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAC DE DROIT.