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SCI FACA

Active
Siren439 982 810SCI11350 CUCUGNANCréée le 11 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FACA est une SCI immatriculée le 11 décembre 2001 sous le numéro SIREN 439 982 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Achille Mir Fannoy Raymond, 11350 Cucugnan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAX CALMON, gérant.

Fiche d'identité de SCI FACA

Dénomination
SCI FACA
SIREN
439 982 810
SIRET (siège)
439 982 810 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87439982810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 982 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
2 RUE ACHILLE MIR FANNOY RAYMOND, 11350, CUCUGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FACA

EDIFICATION, TRANSFORMATION DE CONSTRUCTIONS, AMELIORATION ET ENTRETIEN DE CES IMMEUBLES.

Finances de SCI FACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACA

MC

MAX CALMON

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

RF

RAYMOND FANNOY

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI FACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11350 CUCUGNANSiègeActif

    439 982 810 00012 · ouvert le 20 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FACA

Quel est le numéro SIREN de SCI FACA ?

Le numéro SIREN de SCI FACA est 439 982 810. Le SIRET de son siège social est 439 982 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439982810.

Qui dirige SCI FACA ?

SCI FACA est dirigée par MAX CALMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACA ?

Le siège social de SCI FACA est situé 2 rue Achille Mir Fannoy Raymond, 11350 Cucugnan.

SCI FACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACA.

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