SCI FACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 242 825. Elle est domiciliée 17 rue Dunois, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED Aoudia en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FACA
INSEE- Dénomination
- SCI FACA
- SIREN
- 803 242 825
- SIRET (siège)
- 803 242 825 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70803242825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 242 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 17 RUE DUNOIS, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.
Finances de SCI FACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACA
INSEEÉtablissements de SCI FACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
803 242 825 00013 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FACA
INPIComptes annuels de SCI FACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025F01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/19703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-41.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-02 · Début d'activité : 2014-06-23
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI FACA
Quel est le numéro SIREN de SCI FACA ?
Le numéro SIREN de SCI FACA est 803 242 825. Le SIRET de son siège social est 803 242 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70803242825.
Qui dirige SCI FACA ?
SCI FACA est dirigée par MOHAMED Aoudia, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACA ?
Le siège social de SCI FACA est situé 17 rue Dunois, 75013 Paris.
SCI FACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACA.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
