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SCI FACAF

Active
Siren504 664 160SCI97141 VIEUX-FORTCréée le 01 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FACAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 504 664 160. Son siège social est situé Rle Gervais Michineau, 97141 Vieux-Fort. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FRANCETTE MIGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FACAF

Dénomination
SCI FACAF
SIREN
504 664 160
SIRET (siège)
504 664 160 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02504664160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 664 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 mars 2011
Siège social
RLE GERVAIS MICHINEAU, 97141, VIEUX-FORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FACAF

Acquisition,propriété,administration,gestion de tous immeubles de toute nature

Finances de SCI FACAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACAF

AF

ALAIN FELER

Autre

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

CF

CLAUDE FELER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

FM

FRANCETTE MIGNOT

Gérant

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FACAF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97141 VIEUX-FORTSiègeActif

    504 664 160 00026 · ouvert le 23 octobre 2010 · NAF 6832A

  • 69007 LYONFermé

    504 664 160 00018 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACAF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FACAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FACAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Début d'activité : 2010-10-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-22

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI FACAF

Quel est le numéro SIREN de SCI FACAF ?

Le numéro SIREN de SCI FACAF est 504 664 160. Le SIRET de son siège social est 504 664 160 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02504664160.

Qui dirige SCI FACAF ?

SCI FACAF est dirigée par FRANCETTE MIGNOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACAF ?

Le siège social de SCI FACAF est situé Rle Gervais Michineau, 97141 Vieux-Fort.

SCI FACAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACAF.

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