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SCI FACATAN

Active
Siren381 994 201SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 28 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FACATAN est une SCI immatriculée le 28 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 994 201. Elle est domiciliée 86 av des Freres Lumiere, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS DOMERC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FACATAN

Dénomination
SCI FACATAN
SIREN
381 994 201
SIRET (siège)
381 994 201 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74381994201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 994 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 1991
Siège social
86 AV DES FRERES LUMIERE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FACATAN

Acquisition gestion location construction de biens immobiliers

Finances de SCI FACATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACATAN

LD

LOUIS DOMERC

Gérant

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

DD

DELPHINE DOMERC

Autre

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

SS

STEPHANIE SCHENONE

Autre

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FACATAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    381 994 201 00022 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 6820A

  • 83220 LE PRADETFermé

    381 994 201 00014 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FACATAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FACATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACATAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI FACATAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FACATAN ?

Le numéro SIREN de SCI FACATAN est 381 994 201. Le SIRET de son siège social est 381 994 201 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381994201.

Qui dirige SCI FACATAN ?

SCI FACATAN est dirigée par LOUIS DOMERC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACATAN ?

Le siège social de SCI FACATAN est situé 86 av des Freres Lumiere, 83160 La Valette-du-Var.

SCI FACATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACATAN.

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