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SCI FACAUCE

Active
Siren484 173 885SCI88460 LA BAFFECréée le 02 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 173 885, SCI FACAUCE est une SCI créée le 2 septembre 2005. Elle est domiciliée 619 rue d'Archettes Mossoux, 88460 La Baffe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL CEZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FACAUCE

Dénomination
SCI FACAUCE
SIREN
484 173 885
SIRET (siège)
484 173 885 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17484173885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 173 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
619 RUE D'ARCHETTES MOSSOUX, 88460, LA BAFFE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FACAUCE

Administration, exploitation par bail, location

Finances de SCI FACAUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACAUCE

PC

PASCAL CEZARD

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

MG

MARIE-CHRISTINE GALAND

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FACAUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88460 LA BAFFESiègeActif

    484 173 885 00019 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACAUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACAUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACAUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACAUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACAUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FACAUCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACAUCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FACAUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI FACAUCE ?

Le numéro SIREN de SCI FACAUCE est 484 173 885. Le SIRET de son siège social est 484 173 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484173885.

Qui dirige SCI FACAUCE ?

SCI FACAUCE est dirigée par PASCAL CEZARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACAUCE ?

Le siège social de SCI FACAUCE est situé 619 rue d'Archettes Mossoux, 88460 La Baffe.

SCI FACAUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACAUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACAUCE.

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