SCI FACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 049 311, SCI FACC est une SCI créée le 7 février 2022. Son siège social est situé 4 All de Beaumanoir, 56340 Carnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE ENGEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FACC
INSEE- Dénomination
- SCI FACC
- SIREN
- 910 049 311
- SIRET (siège)
- 910 049 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10910049311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 049 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 4 ALL DE BEAUMANOIR, 56340, CARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACC
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACC
INSEEÉtablissements de SCI FACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56340 CARNACSiègeActif
910 049 311 00012 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FACC
INPIComptes annuels de SCI FACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/10168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-10
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur SCI FACC
Quel est le numéro SIREN de SCI FACC ?
Le numéro SIREN de SCI FACC est 910 049 311. Le SIRET de son siège social est 910 049 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10910049311.
Qui dirige SCI FACC ?
SCI FACC est dirigée par FABRICE ENGEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACC ?
Le siège social de SCI FACC est situé 4 All de Beaumanoir, 56340 Carnac.
SCI FACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACC.
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