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SCI FACDAT

Active
Siren327 992 459654014000 CAENCréée le 08 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FACDAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1983, identifiée par le SIREN 327 992 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue de la Delivrande, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FACDAT

Dénomination
SCI FACDAT
SIREN
327 992 459
SIRET (siège)
327 992 459 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77327992459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 992 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1983
Siège social
100 RUE DE LA DELIVRANDE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FACDAT

ACQUISITION DE TOUT OU PARTIE D'UN TERRAIN SIS A MONDEVILLE LIEU DIT ROUTE DE PARIS CADASTRE SECTION BC N[ 75-17-16 POUR 3 HA 76 A 94 CA AVEC POSSIBILITE D'EN CEDER CERTAINES PARCELLES. CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN CI-DESSUS DESIGNE D'UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL LOCATION DE CE BATIMENT A USAGE COMMERCIAL OU LOCATION DU TERRAIN EN BAIL A CONSTRUCTION

Finances de SCI FACDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACDAT

TF

THIERRY FONTAINE

Gérant

Depuis la création (08 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI FACDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    327 992 459 00013 · ouvert le 08 août 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACDAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FACDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FACDAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACDAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1983

Questions fréquentes sur SCI FACDAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FACDAT ?

Le numéro SIREN de SCI FACDAT est 327 992 459. Le SIRET de son siège social est 327 992 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77327992459.

Qui dirige SCI FACDAT ?

SCI FACDAT est dirigée par THIERRY FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FACDAT ?

Le siège social de SCI FACDAT est situé 100 rue de la Delivrande, 14000 Caen.

SCI FACDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACDAT.

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