SCI FACEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 445 454, SCI FACEL est une SCI créée le 7 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du General Frere, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GISELE LAUDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FACEL
INSEE- Dénomination
- SCI FACEL
- SIREN
- 388 445 454
- SIRET (siège)
- 388 445 454 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05388445454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 445 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1992
- Siège social
- 9 RUE DU GENERAL FRERE, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACEL
L'ACQUISITION, PAR TOUS MOYENS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET, EXCEP TIONNELLEMENT, LA VENTE D'UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LA GESTION CIVILE DE SON PATRIMOINE.
Finances de SCI FACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACEL
INSEEÉtablissements de SCI FACEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
388 445 454 00019 · ouvert le 18 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FACEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FACEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/15046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/15693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI FACEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FACEL ?
Le numéro SIREN de SCI FACEL est 388 445 454. Le SIRET de son siège social est 388 445 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05388445454.
Qui dirige SCI FACEL ?
SCI FACEL est dirigée par GISELE LAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FACEL ?
Le siège social de SCI FACEL est situé 9 rue du General Frere, 59400 Cambrai.
SCI FACEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACEL.
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