SCI FACEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 706 989, SCI FACEL est une SCI créée le 4 décembre 2017. Son siège social est situé 19 Rte de Walbourg, 67360 Biblisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC COXAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FACEL
INSEE- Dénomination
- SCI FACEL
- SIREN
- 833 706 989
- SIRET (siège)
- 833 706 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35833706989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 706 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2017
- Siège social
- 19 RTE DE WALBOURG, 67360, BIBLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACEL
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI FACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI FACEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67360 BIBLISHEIMSiègeActif
833 706 989 00013 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FACEL
INPIComptes annuels de SCI FACEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/15046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/15693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-15
- création
Date d'effet : 04 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI FACEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FACEL ?
Le numéro SIREN de SCI FACEL est 833 706 989. Le SIRET de son siège social est 833 706 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35833706989.
Qui dirige SCI FACEL ?
SCI FACEL est dirigée par FREDERIC COXAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACEL ?
Le siège social de SCI FACEL est situé 19 Rte de Walbourg, 67360 Biblisheim.
SCI FACEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACEL.
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