SCI FACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FACEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1981, identifiée par le SIREN 322 397 738. Elle est domiciliée 17 rue de Tournon, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCINE TROUPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FACEM
INSEE- Dénomination
- SCI FACEM
- SIREN
- 322 397 738
- SIRET (siège)
- 322 397 738 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18322397738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 397 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 août 1981
- Siège social
- 17 RUE DE TOURNON, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACEM
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 6 EME ARRONDISSEMENT 17 RUE DE TOURNON
Finances de SCI FACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACEM
INSEEÉtablissements de SCI FACEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
322 397 738 00012 · ouvert le 11 juillet 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FACEM
INPIComptes annuels de SCI FACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACEM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2007 · N° 06-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1981
Questions fréquentes sur SCI FACEM
Quel est le numéro SIREN de SCI FACEM ?
Le numéro SIREN de SCI FACEM est 322 397 738. Le SIRET de son siège social est 322 397 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18322397738.
Qui dirige SCI FACEM ?
SCI FACEM est dirigée par FRANCINE TROUPEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FACEM ?
Le siège social de SCI FACEM est situé 17 rue de Tournon, 75006 Paris.
SCI FACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACEM.
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