SCI FACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FACEM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 080 176. Elle est domiciliée 591 Che de Saint Paul, 66400 Reynes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par SYLVIANE ESPIGOLE, autre.
Fiche d'identité de SCI FACEM
INSEE- Dénomination
- SCI FACEM
- SIREN
- 919 080 176
- SIRET (siège)
- 919 080 176 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20919080176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 080 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 septembre 2022
- Siège social
- 591 CHE DE SAINT PAUL, 66400, REYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACEM
Acquisition de tous immeubles, administration et gestion des immeubles appartenant à la société.
Finances de SCI FACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACEM
INSEEÉtablissements de SCI FACEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 REYNESSiègeActif
919 080 176 00010 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI FACEM
INPIComptes annuels de SCI FACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACEM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2007 · N° 06-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-12
- création
Date d'effet : 09 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI FACEM
Quel est le numéro SIREN de SCI FACEM ?
Le numéro SIREN de SCI FACEM est 919 080 176. Le SIRET de son siège social est 919 080 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20919080176.
Qui dirige SCI FACEM ?
SCI FACEM est dirigée par SYLVIANE ESPIGOLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACEM ?
Le siège social de SCI FACEM est situé 591 Che de Saint Paul, 66400 Reynes.
SCI FACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACEM.
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