SCI FACIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 294 713, SCI FACIL est une SCI créée le 31 octobre 2008. Son siège social est situé 79 rue Droite, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDIE BOSIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FACIL
INSEE- Dénomination
- SCI FACIL
- SIREN
- 411 294 713
- SIRET (siège)
- 411 294 713 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR16411294713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 294 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2008
- Siège social
- 79 RUE DROITE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACIL
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble
Finances de SCI FACIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI FACIL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
411 294 713 00044 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 17490 BRESDONFermé
411 294 713 00010 · ouvert le 11 mars 1997 · NAF 702A
- 11120 MARCORIGNANFermé
411 294 713 00028 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702A
- 11160 PEYRIAC-MINERVOISFermé
411 294 713 00036 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FACIL
INPIComptes annuels de SCI FACIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACIL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00526
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/59457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2007 · N° 05-43.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculée le 2008-10-31 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI FACIL
Quel est le numéro SIREN de SCI FACIL ?
Le numéro SIREN de SCI FACIL est 411 294 713. Le SIRET de son siège social est 411 294 713 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16411294713.
Qui dirige SCI FACIL ?
SCI FACIL est dirigée par CLAUDIE BOSIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACIL ?
Le siège social de SCI FACIL est situé 79 rue Droite, 11100 Narbonne.
SCI FACIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACIL.
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