SCI FACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 781 466, SCI FACO est une SCI créée le 10 avril 2018. Son siège social est situé 1 Sq d'Helsinki, 67610 La Wantzenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN CLAUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FACO
INSEE- Dénomination
- SCI FACO
- SIREN
- 838 781 466
- SIRET (siège)
- 838 781 466 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92838781466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 781 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2018
- Siège social
- 1 SQ D'HELSINKI, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise en crédit bail, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse
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Finances de SCI FACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACO
INSEEÉtablissements de SCI FACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeActif
838 781 466 00019 · ouvert le 02 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FACO
INPIComptes annuels de SCI FACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2003 · N° 00-44.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-40.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-19.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-10 · Début d'activité : 2018-04-02
- création
Date d'effet : 10 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI FACO
Quel est le numéro SIREN de SCI FACO ?
Le numéro SIREN de SCI FACO est 838 781 466. Le SIRET de son siège social est 838 781 466 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92838781466.
Qui dirige SCI FACO ?
SCI FACO est dirigée par FABIEN CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACO ?
Le siège social de SCI FACO est situé 1 Sq d'Helsinki, 67610 La Wantzenau.
SCI FACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACO.
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