SCI FACP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 745 721, SCI FACP est une SCI créée le 8 novembre 2011. Elle est domiciliée 1440 Rte d'Etretat, 76280 Heuqueville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL FRANCOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FACP
INSEE- Dénomination
- SCI FACP
- SIREN
- 537 745 721
- SIRET (siège)
- 537 745 721 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08537745721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 745 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2011
- Siège social
- 1440 RTE D'ETRETAT, 76280, HEUQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACP
L'acquisition par voie ou d'apport, la propriété, la mise ne valeur, la transformation, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobilier
Finances de SCI FACP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACP
INSEEÉtablissements de SCI FACP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 HEUQUEVILLESiègeActif
537 745 721 00010 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FACP
INPIComptes annuels de SCI FACP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FACP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-10-13
- création
Date d'effet : 08 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FACP
Quel est le numéro SIREN de SCI FACP ?
Le numéro SIREN de SCI FACP est 537 745 721. Le SIRET de son siège social est 537 745 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08537745721.
Qui dirige SCI FACP ?
SCI FACP est dirigée par PASCAL FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACP ?
Le siège social de SCI FACP est situé 1440 Rte d'Etretat, 76280 Heuqueville.
SCI FACP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACP.
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