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SCI FACPAM

Active
Siren834 035 891SCI59231 GOUZEAUCOURTCréée le 15 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCI FACPAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 035 891. Elle est domiciliée 279 rue de l'Ouest, 59231 Gouzeaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE CUVELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FACPAM

Dénomination
SCI FACPAM
SIREN
834 035 891
SIRET (siège)
834 035 891 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57834035891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 035 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2017
Siège social
279 RUE DE L'OUEST, 59231, GOUZEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FACPAM

Acquisition par voie d'achat, d'apport, la proprièté, la mise à disposition des biens et droits immobiliers de la société.

Finances de SCI FACPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACPAM

MC

MARTINE CUVELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans

FQ

FLORE QUATRELIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans

AQ

AMBRE QUATRELIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans

CQ

CYRIL QUATRELIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans

PQ

PAUL QUATRELIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI FACPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59231 GOUZEAUCOURTSiègeActif

    834 035 891 00011 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FACPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-15 · Début d'activité : 2017-10-31

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI FACPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FACPAM ?

Le numéro SIREN de SCI FACPAM est 834 035 891. Le SIRET de son siège social est 834 035 891 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57834035891.

Qui dirige SCI FACPAM ?

SCI FACPAM est dirigée par MARTINE CUVELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACPAM ?

Le siège social de SCI FACPAM est situé 279 rue de l'Ouest, 59231 Gouzeaucourt.

SCI FACPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACPAM.

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