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''SCI FACT''

Active
Siren488 701 467SCI67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERCréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

''SCI FACT'' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 701 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Bischwiller de Bischwiller, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE JACKY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ''SCI FACT''

Dénomination
''SCI FACT''
SIREN
488 701 467
SIRET (siège)
488 701 467 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47488701467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 701 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2006
Siège social
26 RUE DE BISCHWILLER DE BISCHWILLER, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ''SCI FACT''

Acquisition transformation et location D un immeuble sis à Oberhoffen-sur-Moder 26 rue de Bischwiller et plus généralement toutes opérations utiles à la réalisation de l objet social

Finances de ''SCI FACT''

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ''SCI FACT''

AJ

ANNE JACKY

Gérant et associé indéfiniment responsable

FO

FRANCK OSTERTAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ''SCI FACT''

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif

    488 701 467 00026 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

  • 67240 BISCHWILLERFermé

    488 701 467 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ''SCI FACT''

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ''SCI FACT''

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ''SCI FACT''. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ''SCI FACT''

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ''SCI FACT''. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent ''SCI FACT''. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ''SCI FACT'' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ''SCI FACT''

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérants, associés : OSTERTAG (Franck), OSTERTAG (Anne) née JACKY

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur ''SCI FACT''

Quel est le numéro SIREN de ''SCI FACT'' ?

Le numéro SIREN de ''SCI FACT'' est 488 701 467. Le SIRET de son siège social est 488 701 467 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488701467.

Qui dirige ''SCI FACT'' ?

''SCI FACT'' est dirigée par ANNE JACKY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ''SCI FACT'' ?

Le siège social de ''SCI FACT'' est situé 26 rue de Bischwiller de Bischwiller, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

''SCI FACT'' est-elle toujours en activité ?

Oui, ''SCI FACT'' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

''SCI FACT'' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ''SCI FACT''.

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